AMICALE DES PLAISANCIERS DU ROSMEUR
QUAI DU PETIT PORT
29100 DOUARNENEZ
STATUTS modifiés en A.G. extraordinaire le 19/01/2018
Article 1
Conformément à l’article de la Loi du 01 Juillet 1901, il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association dénommée : AMICALE DES PLAISANCIERS DU ROSMEUR
Article 2
Son Siège Social est domicilié à DOUARNENEZ
Article 3
L’Association a pour but :
1) de resserrer les relations et les liens de confraternité entre tous ses membres
2) de représenter et de défendre, prés des Pouvoirs Publics , les intérêts généraux de ses membres
3) gérer les différentes concessions et biens de l'Association
4) d’étudier les moyens à employer afin d’obtenir la légitime satisfaction de leurs vœux et de leurs besoins
5) de laisser à chacun de ses membres la liberté la plus entière en ce qui concerne l’exercice de ses loisirs de plaisancier dans le cadre des lois Maritimes Françaises
6) d’assurer la protection de la flore et de la faune marine contre la pollution
Article 4
L'Amicale est ouverte à tout propriétaire d’un bateau de plaisance bénéficiaire d'un emplacement dans la Concession (AOT groupée), suite à une décision du Bureau de l’Amicale
Article 5
Tout membre peut se retirer de l'Association à sa volonté à charge par lui d’adresser sa démission écrite au Président et d'acquitter sa cotisation pour l’année en cours
Article 6
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le Bureau, à la majorité des 2 / 3 de ses membres. Les membres de l'Association sont tenus au respect des règlements de pêche dictés par l'Inscription Maritime. Toute infraction, contrevenant à ces règlements, constatée par un membre du Bureau ou par un contrôle officiel sera passible d'un avertissement à la 1ere, de l’exclusion à la seconde prononcée par le Bureau réuni, à la majorité des 2 / 3 au moins
Article 7
La cotisation annuelle est variable et sera fixée chaque année par le Bureau et soumise à l'Assemblée Générale
Article 8
Les demandes d’admission sont soumises au Bureau prévu à l’Article 9 qui prononce l’admission et délivre au nouveau membre une autorisation de mouillage. Tout adhérent quittant l’Association peut continuer à être membre de l’Association à titre honoraire
Article 9
L’Association est administrée par un Bureau élu par l'Assemblée Générale. Le vote se fera à bulletin secret à la demande d’au moins un adhérent à jour de sa cotisation. Ce Bureau est composé de 6 à 8 membres dont un représentant élu au Comité de liaison des usagers :
Un Président
Un Trésorier
Un Secrétaire
et facultativement :
Un vice -président
un secrétaire adjoint
un trésorier adjoint
L’Association pourra avoir un ou plusieurs Présidents d’honneur. Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rétribuées , mais si pour l’accomplissement de leur fonction, certains frais étaient nécessaires ils pourront être remboursés à la demande des intéressés après accord établi entre les membres du Bureau
En cas de vacance à l’un des postes, le Bureau pourra avoir recours à la cooptation pour se retrouver au complet, décision à faire ratifier à la prochaine Assemblée Générale
Article 10
Le Bureau préside aux Assemblées Générales
Article 11
Le Bureau se réunira une fois tous les trois mois, plus souvent s'il le juge nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. A défaut de majorité, la voix du Président est prépondérante .
Le Bureau a plein pouvoir pour la gestion financière et administrative de l’Association ; Les paiements seront effectués par le Président ou le Trésorier .
Article 12
Le Bureau est élu pour trois ans, rééligible par tiers chaque année. Tous les membres sont rééligibles
Article 13
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an .
Le Bureau indiquera le jour, l’heure, l'ordre du jour de la réunion au moins 15 jours à l’avance. Aucune proposition ne pourra être faite, ni aucune question soumise aux délibérations de l’Assemblée Générale sans avoir été communiquée, par écrit cinq jours au moins à l'avance , au Président qui devra en faire part au Bureau.
Les décisions seront prises à la majorité des présents à l’Assemblée Générale, à jour de leur cotisation. Tout adhérent ne pourra utiliser qu'un seul pouvoir, en plus de son propre vote
Article 14
Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu à la demande de la majorité du bureau ou des 2 /3 des membres de l'Amicale.
Article 15
L’Association est fondée à partir du 01 AVRIL 2004 pour une durée illimitée. En cas de dissolution de l’Association , une Assemblée Générale extraordinaire décidera de l’emploi à donner à l'actif social
Article 16
L'Association sera représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président , ou à défaut, par un membre délégué du Bureau
Le Président est chargé de remplir les formalités prévues parla loi de 1901
Article 17
Les membres de l’Association s’interdisent toute discussion politique ou religieuse au cours des réunions plénières ou partielles _
Article 18
Les présents statuts pourront être modifiés en Assemblée Générale extraordinaire
A DOUARNENEZ le 19 janvier 2018
Le PRESIDENT :
Bernard Lozachmeur