AMICALE DES PLAISANCIERS DU ROSMEUR

QUAI DU PETIT PORT

29100 DOUARNENEZ

STATUTS modifiés en A.G. extraordinaire le 19/01/2018

Article 1

Conformément à l’article de la Loi du 01 Juillet 1901, il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association dénommée : AMICALE DES PLAISANCIERS DU ROSMEUR

Article 2

Son Siège Social est domicilié à DOUARNENEZ

Article 3

L’Association a pour but :

1) de resserrer les relations et les liens de confraternité entre tous ses membres

2) de représenter et de défendre, prés des Pouvoirs Publics , les intérêts généraux de ses membres

3) gérer les différentes concessions et biens de l'Association

4) d’étudier les moyens à employer afin d’obtenir la légitime satisfaction de leurs vœux et de leurs besoins

5) de laisser à chacun de ses membres la liberté la plus entière en ce qui concerne l’exercice de ses loisirs de plaisancier dans le cadre des lois Maritimes Françaises

6) d’assurer la protection de la flore et de la faune marine contre la pollution

Article 4

L'Amicale est ouverte à tout propriétaire d’un bateau de plaisance bénéficiaire d'un emplacement dans la Concession (AOT groupée), suite à une décision du Bureau de l’Amicale

Article 5

Tout membre peut se retirer de l'Association à sa volonté à charge par lui d’adresser sa démission écrite au Président et d'acquitter sa cotisation pour l’année en cours

Article 6

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le Bureau, à la majorité des 2 / 3 de ses membres. Les membres de l'Association sont tenus au respect des règlements de pêche dictés par l'Inscription Maritime. Toute infraction, contrevenant à ces règlements, constatée par un membre du Bureau ou par un contrôle officiel sera passible d'un avertissement à la 1ere, de l’exclusion à la seconde prononcée par le Bureau réuni, à la majorité des 2 / 3 au moins

Article 7

La cotisation annuelle est variable et sera fixée chaque année par le Bureau et soumise à l'Assemblée Générale

Article 8

Les demandes d’admission sont soumises au Bureau prévu à l’Article 9 qui prononce l’admission et délivre au nouveau membre une autorisation de mouillage. Tout adhérent quittant l’Association peut continuer à être membre de l’Association à titre honoraire

Article 9

L’Association est administrée par un Bureau élu par l'Assemblée Générale. Le vote se fera à bulletin secret à la demande d’au moins un adhérent à jour de sa cotisation. Ce Bureau est composé de 6 à 8 membres dont un représentant élu au Comité de liaison des usagers :

Un Président

Un Trésorier

Un Secrétaire

et facultativement :

Un vice -président

un secrétaire adjoint

un trésorier adjoint

L’Association pourra avoir un ou plusieurs Présidents d’honneur. Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rétribuées , mais si pour l’accomplissement de leur fonction, certains frais étaient nécessaires ils pourront être remboursés à la demande des intéressés après accord établi entre les membres du Bureau

En cas de vacance à l’un des postes, le Bureau pourra avoir recours à la cooptation pour se retrouver au complet, décision à faire ratifier à la prochaine Assemblée Générale

Article 10

Le Bureau préside aux Assemblées Générales

Article 11

Le Bureau se réunira une fois tous les trois mois, plus souvent s'il le juge nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. A défaut de majorité, la voix du Président est prépondérante .

Le Bureau a plein pouvoir pour la gestion financière et administrative de l’Association ; Les paiements seront effectués par le Président ou le Trésorier .

Article 12

Le Bureau est élu pour trois ans, rééligible par tiers chaque année. Tous les membres sont rééligibles

Article 13

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an .

Le Bureau indiquera le jour, l’heure, l'ordre du jour de la réunion au moins 15 jours à l’avance. Aucune proposition ne pourra être faite, ni aucune question soumise aux délibérations de l’Assemblée Générale sans avoir été communiquée, par écrit cinq jours au moins à l'avance , au Président qui devra en faire part au Bureau.

Les décisions seront prises à la majorité des présents à l’Assemblée Générale, à jour de leur cotisation. Tout adhérent ne pourra utiliser qu'un seul pouvoir, en plus de son propre vote

Article 14

Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu à la demande de la majorité du bureau ou des 2 /3 des membres de l'Amicale.

Article 15

L’Association est fondée à partir du 01 AVRIL 2004 pour une durée illimitée. En cas de dissolution de l’Association , une Assemblée Générale extraordinaire décidera de l’emploi à donner à l'actif social

Article 16

L'Association sera représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président , ou à défaut, par un membre délégué du Bureau

Le Président est chargé de remplir les formalités prévues parla loi de 1901

Article 17

Les membres de l’Association s’interdisent toute discussion politique ou religieuse au cours des réunions plénières ou partielles _

Article 18

Les présents statuts pourront être modifiés en Assemblée Générale extraordinaire

A DOUARNENEZ le 19 janvier 2018

Le PRESIDENT :

Bernard Lozachmeur